J.O. 106 du 6 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0700008A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2007, M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de directeur général de cet établissement pour la période du 1er mars 2007 au 30 avril 2007.

M. Lebuy est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 2007.